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Les avantages fiscaux et sociaux de la SCOP |
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La SCOP présentent des avantages fiscaux et sociaux qui viennent augmenter l'intérêt d'une reprise en SCOP
Aspects fiscaux :
La SCOP est une société commerciale qui acquitte la TVA et l'impôt sur les sociétés.
Elle bénéficie néanmoins d'une exonération de taxe professionnelle.
Par ailleurs, le résultat bénéficie d'une exonération d'IS pour la fraction des bénéfices qui est distribuée au salariés au titre de la participation salariale. Exonération des réserves dans le cas où un accord de participation dérogatoire aurait été signé (un montant au moins équivalent doit être investi dans les 4 ans).
Aspects sociaux :
Le dirigeant de la SCOP relève du régime général des salariés et bénéficie de l'assurance chômage.
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