Il s’agit de dissocier le droit de la propriété : l’usufruit et la nue-propriété.

L’usufruit confère à son propriétaire le droit d’utiliser la chose et d’en percevoir les fruits. La nue propriété lui confère le droit d’en disposer (droit de propriété) mais sans l’usage et la perception des fruits.

L’intérêt du démembrement de la propriété lors d’une transmission est le suivant en cas de :

• Transmission de la nue-propriété avec conservation de l’usufruit :

-   le donateur propriétaire conserve de large pouvoir sur l’entreprise ainsi que les revenus ;
-   permet d’empêcher la vente de l’entreprise : aucun intérêt pour un tiers d’acquérir la nue-propriété sans l’usufruit ;
-   la donation de droits sociaux démembrés échappe au paiement de la plus value (soumis aux droits d’enregistrement), par contre la cession ultérieure de ces droits sociaux donnera lieu au paiement de la plus value.

• Cession de l’usufruit et conservation de la nue propriété :

-   Afin de conserver les droits de votes dans les assemblées générales ;
-   Permet à l’usufruitier d’obtenir des revenus lui permettant d’acquérir par la suite la nue-propriété des titres.